Avec un déficit d’investissement global chiffré à près de 30 milliards d’euros, couplé à un accroissement des tâches qui leur incombent, de nombreuses villes et communes sont au pied du mur. Alors qu’elles assument près de 70 % des coûts, elles ne perçoivent qu’environ 15 % des recettes liées à la taxe professionnelle. Dans ce contexte, une question retient de plus en plus l’attention : les partenariats public-privé (PPP) constituent-ils une issue à ces difficultés structurelles ?
C’est précisément ce qui a été débattu à l’IFAT de Munich : REMONDIS et la Fédération allemande de gestion des déchets, de l’eau et de l’économie circulaire (le BDE) avaient convié des experts issus des collectivités locales, du secteur privé et de la sphère scientifique à participer à une table ronde intitulée « Les PPP : une solution aux défis structurels rencontrés par les communes ».
« La pression qui pèse sur les communes pour maintenir les services d’intérêt général est énorme. Les données financières révèlent un déficit structurel ; la situation est alarmante, notamment en raison de la multitude des défis à relever », a d’emblée pointé Ingo Brohl, président du district de Wesel, à l’occasion de la table ronde. Selon lui, les communes sont de plus en plus amenées à s’interroger sur leur capacité à financer et à organiser sur le long terme les missions essentielles de service public. Et d’ajouter : « Un changement de cap s’impose. Nous devons donner aux partenariats communaux les moyens de remplir leurs missions de service public. À nous de réfléchir à des solutions pour y parvenir, y compris en envisageant des PPP. » Une option qui, statistiquement, n’a rien d’improbable.
De gauche à droite : Michael Paul (Stadtwerke Köln), Michael Schneider (REMONDIS), Oliver Rottmann (Institut KOWID), Ingo Brohl (président du district de Wesel) et Michaela Schröder (GMVA Oberhausen)
En effet, de plus en plus de collectivités locales allemandes privilégient la voie d’une coopération entre secteur public et privé. Selon une étude récente de l’institut allemand KOWID (le Centre de compétence pour l’économie publique, les infrastructures et les services d’intérêt général), plus de 60 % des communes interrogées jugent les PPP judicieux. Du fait de leur expérience opérationnelle, de leur accès au marché et de leur expertise, les partenaires privés sont particulièrement précieux dans le cadre de grands projets d’infrastructure et de modernisation.
Les experts ont fait état de leurs expériences concrètes en matière de PPP
Michael Schneider, porte-parole de REMONDIS, a animé un débat passionnant autour de cette thématique
Les PPP constituent une modalité de passation de contrat, et non une privatisation
Pourtant, en dépit du succès de nombreux partenariats, les réticences à l’égard du modèle PPP persistent. S’appuyant sur une approche scientifique, Oliver Rottmann, de l’institut KOWID, a clairement réfuté ces critiques lors de la table ronde : « Un PPP est une modalité de passation de contrat dans lequel le partenaire communal conserve le pouvoir de décision, tandis que le partenaire privé apporte son expérience qui va, le plus souvent, de pair avec des avancées technologiques. Les PPP n’impliquent pas de processus de privatisation, mais constituent un financement par le biais d’une société commune. » Les PPP permettent de soulager les communes dans le cadre de grands projets d’infrastructure, notamment grâce à un savoir-faire additionnel, une mise en œuvre plus rapide et une planification plus sécurisée.
Compétences techniques, expérience et capacités d’investissement
Mais comment trouver le bon partenaire privé pour une telle collaboration ? Lors de son choix, Michael Paul, représentant des services municipaux de Cologne, n’a pas seulement misé sur la capacité d’investissement, mais également sur une expertise permettant une relation d’égal à égal : « En aucun cas, il ne faut rechercher un investisseur pour des raisons uniquement financières, dans le seul but qu’il investisse. Lorsque seul l’intérêt financier prime, la prudence est de mise – a fortiori dans le cadre de partenariats », précise Michael Paul au titre de ses fonctions de décideur communal. Michaela Schröder a également fait état de son expérience positive au sein du partenariat avec REMONDIS. Le PPP mis en place à Oberhausen est une réussite, même si ce sont avant tout des investissements élevés qui ont conduit la collectivité à s’engager dans cette voie : « Nous avions un besoin urgent de technologies innovantes, ce qui a généré un endettement considérable. À l’époque, c’est le manque de moyens financiers qui nous a contraints à rechercher un partenaire », explique la directrice générale de la GMVA Niederrhein.
Les clés du succès en matière de PPP : des structures claires et des perspectives à long terme
Le succès d’un PPP dépend en grande partie de la manière dont il est structuré. Pour Michaela Schröder, une répartition claire des rôles, des structures transparentes ainsi que des compétences et des processus décisionnels clairement définis sont essentiels. La partie opérationnelle incombe au partenaire privé, ce qui suppose un haut degré de confiance. Dans le même temps, cela ne doit pas entraîner de coût financier supplémentaire pour les usagers.
Il est également primordial que le projet s’inscrive dans une perspective à long terme – sur une quinzaine d’années environ. La présence du partenaire privé permet aux collectivités locales d’accéder au marché et de bénéficier d’une expertise opérationnelle en gestion de projets ainsi que d’un savoir-faire international. Cela permet d’évaluer les évolutions et les tendances dès leur apparition. « Libre à moi de tirer parti de cette opportunité, mais rien ne m’y oblige », a résumé Michaela Schröder.
Crédits photographiques : photo 1, 3 : © REMONDIS; photo 2, 4 : © Astrid Schmidhuber
