Déclaration sur la protection des données

A. Informations générales

Les informations suivantes concernent l’ensemble des opérations de traitement des données effectuées via ce site.

1. Coordonnées de l’entité responsable du traitement des données

Le responsable de ce site Web est :

De plus amples informations sur notre société sont consultables à la rubrique mentions légales.

Coordonnées de notre délégué(e) à la protection des données :

2. Catégories de données, finalités et bases juridiques du traitement de données

Vos données personnelles sont traitées dans le respect des directives visées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi fédérale allemande sur la protection des données personnelles (BDSG) et de toute autre législation applicable. La nature et le volume de données traitées sont déterminés par le type de prestation ou d’information que vous avez sélectionnées et par la relation contractuelle existant entre vous et nous. Pour plus de détails sur les différentes catégories de données, les objectifs poursuivis et les dispositions légales, veuillez consulter la partie B de la présente déclaration.

3. Destinataires

Nous transmettons vos données personnelles aux destinataires suivants :

• Le transfert se fait sur base d’une obligation légale en vertu de laquelle nous sommes tenus de communiquer ou de transmettre les données (par exemple à une administration).
• Les données sont transférées à des entreprises externes qui agissent soit en tant que sous-traitants en notre nom, soit directement en notre nom (par exemple des entreprises de livraison à domicile et de logistique, des call-centers, des centres de recherche externes, des services informatiques ou de gestion de sites Web, des services d’audit, des établissements de crédit ou de destruction de données, etc.).
• Vos données ne seront pas transférées à des tiers sans votre consentement.
• Les données sont transférées dans le cadre de l’exécution d’un contrat passé avec vous conformément à l’art. 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD (par exemple à une entreprise associée au groupe) (voire section 2 de la présente déclaration), à un sous-traitant ou à une entreprise de logistique).
• La transmission de données à des filiales ou à des entreprises liées à notre groupe peut également intervenir dans le cadre d’obligations légales ou sur la base de nos intérêts légitimes. Il peut s’agir dans ce dernier cas d’objectifs économiques, administratifs ou d’autres objectifs commerciaux internes ; ceci n’est valable que dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection de vos données personnelles, ne priment pas.
• La transmission de vos données à des agences de renseignement qui traitent des informations relatives au crédit intervient dans le but d’obtenir des informations sur votre solvabilité.
• La transmission de vos données intervient également dans le cadre de l’examen ou de la reconnaissance de droits ou de prétentions financières (par ex. à des sociétés de recouvrement, des conseillers juridiques).
• Vos données peuvent également être transférées pour planifier, préparer et/ou réaliser une vente (partielle) d’entreprise ou une fusion avec une autre entreprise (ou des opérations similaires telles que la reprise dans le cadre d’une liquidation, d’une insolvabilité, d’une dissolution, etc.).

4. Suppression des données et durée de conservation

D’une manière générale, nous traitons et conservons vos données uniquement pendant la durée de notre relation commerciale. Ceci englobe également la préparation et l’exécution du contrat, dans le respect des délais de conservation prévus par la loi (notamment le droit commercial et fiscal).

Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations et de droits contractuels ou légaux, celles-ci sont supprimées à intervalles réguliers, sauf dans le cas où leur traitement ultérieur – temporaire – serait nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés dans le cadre d’un intérêt légitime prépondérant.

Dans la mesure où les traitements individuels de données personnelles requièrent d’autres délais de suppression, ceux-ci seront mentionnés dans la description des traitements individuels figurant à la section B.

5. Traitement de vos données dans un pays tiers

Les données ne seront transférées vers des pays tiers (états situés en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) que dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’exécution d’un ordre/contrat émanant de vous ou conclu avec vous, ou si la loi l’exige (obligation de déclaration fiscale par exemple), et si tant est qu’il existe un niveau approprié de protection des données ou que vous nous ayez donné votre consentement.

Le traitement de vos données dans un pays tiers peut également être lié à l’intervention de prestataires de services, par exemple dans le cadre du traitement des commandes. Dans la mesure où il n’existe pas de résolution de la Commission européenne attestant d’un niveau de protection des données suffisant dans le pays concerné, nous nous assurons que vos droits et libertés sont protégés et garantis de manière adéquate par des garanties appropriées (par ex. par le biais de clauses contractuelles standards de l’UE).

Des informations sur le type de garanties appropriées ou adéquates et sur la possibilité d’en obtenir une copie sont disponibles sur demande auprès de notre délégué(e) à la protection des données.

6. Décision entièrement automatisée et profilage

Nous n’utilisons pas de procédures de prise de décision entièrement automatisée / de profilage susceptibles de produire un effet juridique sur vous ou susceptibles ou de vous impacter de manière importante.

7. Obligation de fournir des données

8. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément aux dispositions légales, vous disposez, en tant que personne concernée, des droits suivants que vous êtes habilité(e) à faire valoir à notre encontre :

• Droit à l’information : dans le cadre des dispositions prévues par l’article 15 du RGPD, vous êtes, à tout moment, en droit de nous demander de vous confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ; si tel est le cas, vous êtes également en droit, dans le cadre des dispositions prévues par l’article 15 du RGPD, d’obtenir des informations sur ces données à caractère personnel ainsi que certaines informations complémentaires. Ces informations concernent notamment le but recherché, le type de données à caractère personnel traitées, le type de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des données, le recours ou non à la prise de décision entièrement automatisée et, en cas de transfert vers un pays tiers, les garanties appropriées. Vous pouvez également exiger de recevoir une copie de vos données.
• Droit de rectification : conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes ou erronées.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit, dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD, d’exiger de nous que nous effacions immédiatement les données à caractère personnel vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas, notamment lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour (i) l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit d’information, (ii) le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, obligation légale de conservation) ou (iii) la constatation, l’exercice ou encore la défense de droits légaux.
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit, dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD, de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit, dans les conditions visées à l’article 20 du RGPD, d’exiger de nous que nous vous remettions les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible de manière automatisée par un ordinateur.
• Droit de révocation : vous êtes en droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné quant au traitement de vos données à caractère personnel, cette révocation prenant effet pour l’avenir.
• Droit d´opposition : vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD, de sorte que nous serions dans l´obligation de mettre fin au traitement de vos données personnelles. Le droit d’opposition n’existe que dans les limites prévues par l’article 21 du RGPD. En outre, nos intérêts peuvent s’opposer à cette résiliation, de sorte que nous serions alors autorisés à traiter vos données à caractère personnel malgré votre opposition.
• Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle : vous êtes habilité(e) à déposer un recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, dans les conditions prévues à l’article 77 du RGPD, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. Ce droit de recours s’exerce sans préjudice de tout autre recours, qu’il soit administratif ou judiciaire.

La liste des autorités de surveillance de la protection des données ainsi que leurs coordonnées est consultable sur le site suivant :
https://www.bfdi.bund.de/DE/Service/Anschriften/anschriften_table.html

L’autorité de surveillance dont nous dépendons est :

Pour toute réclamation, nous vous invitons toutefois à vous adresser d’abord à notre délégué(e) à la protection des données.
Toute demande relative à l’exercice de vos droits doit être adressée, dans la mesure du possible par écrit ou par voie électronique, à l’adresse figurant au point 1 de la présente déclaration ou directement à notre délégué(e) à la protection des données.

9. Informations relatives au droit d’opposition (Art. 21 du RGPD)

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts) ou sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point e) du RGPD (traitement des données pour des motifs d’intérêt public), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, sans avoir à supporter d’autres frais que les frais de communication et de correspondance aux tarifs de base.

Si tel est le cas, nous nous engageons à ne plus traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou de profilage ou à quelque autre fin que ce soit, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux liés au traitement de ces données et que ceux-ci prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Dans ce cas, vous devriez justifier votre opposition par des arguments mettant en avant votre situation particulière.

Vous pouvez nous faire part de votre opposition en utilisant, dans la mesure du possible, l’adresse suivante :

datenschutz@remondis.de

10. Modifications

Nous sommes susceptibles d’adapter à tout moment les présentes informations relatives à la protection des données (par ex. en cas de modification dans le traitement des données ou des dispositions légales). Les éventuelles modifications seront communiquées par le biais de notre site internet. Sauf disposition contraire, ces modifications prennent effet immédiatement. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente déclaration relative à la protection des données afin de vous assurer que vous disposez bien de la version la plus récente.

B. Traitements individuels, motifs et cadre légal

1. Archivages des données

Lors de l’utilisation du site Web, certaines données de connexion et les données fournies par votre navigateur internet sont temporairement stockées. Afin d’assurer le bon fonctionnement du site Web et de faciliter votre accès, les données suivantes sont sauvegardées et stockées dans des fichiers journaux :

• Adresse IP (anonymisée) de l’ordinateur appelant
• Système d’exploitation de l’ordinateur appelant
• Version du navigateur de l’ordinateur appelant
• Nom du fichier consulté
• Date et heure de la consultation
• Volume de données transmises
• URL de référence
• Type de terminal (par ex. ordinateur de bureau/smartphone)
• Protocole de connexion

La consignation des données ou leur traitement dans des fichiers journaux est absolument nécessaire d’un point de vue technique pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site Web. L’article 25, paragraphe 2, n° 1 de la loi TTDSG (loi allemande de 2021 pour la protection de la vie privée dans le monde numérique) constitue la base juridique permettant le stockage (initial) et/ou la lecture des données de votre terminal. Le traitement des données transmises automatiquement (par ex. l’adresse IP publique de votre terminal) s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où vous consultez notre site web en vue de l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou pour des raisons précontractuelles (par ex. informations sur nos produits, demandes de renseignements), ainsi que dans le cadre de notre intérêt légitime en vertu des dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside, en l’espèce, dans le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Web ou de notre offre en ligne.

Les informations contenues dans le fichier journal sont stockées de manière anonyme à l’issue de la session.

2. Abonnement à nos bulletins d´information (newsletter)

Sur nos pages web, vous avez la possibilité de vous abonner à des newsletters. Nous n’envoyons des newsletters et des notifications électroniques à contenu publicitaire qu’avec le consentement des destinataires ou sur la base d’une autorisation légale. Les newsletters contiennent des informations relatives à nos prestations et à nos entreprises ainsi qu’à l’actualité de notre secteur d´activité.

L’inscription à notre newsletter s’effectue dans le cadre d’une procédure dite de double consentement : Après votre inscription, vous recevez un e-mail vous invitant à confirmer votre inscription. Pour vous inscrire à la newsletter, il vous suffit d’indiquer votre adresse e-mail ainsi que votre prénom et votre nom. Votre inscription à la newsletter est enregistrée afin de pouvoir documenter et attester du processus d’inscription dans le respect des exigences légales. Ceci comprend notamment l’enregistrement de l’heure d’inscription et de confirmation, ainsi que de l’adresse IP. De même, les modifications de vos données enregistrées chez le prestataire de services d’envoi sont également consignées. En outre, les données suivantes sont collectées pendant toute la période d’abonnement à la newsletter :

• Quels e-mails ont été envoyés sous forme de newsletter et si l’envoi a échoué (ce que l’on appelle les « bounces » = e-mails non remis au destinataire)

L’envoi de la newsletter est effectué par le prestataire de services d’expédition américain Amazon Web Services Inc, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA. Le traitement des données s’effectue sur un serveur situé à Francfort-sur-le-Main. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de services d’expédition en cliquant ici :
https://aws.amazon.com/de/compliance/germany-data-protection/.

L’utilisation du prestataire de services d’expédition est motivée juridiquement par notre intérêt légitime à un envoi sécurisé de la newsletter comme stipulé à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Elle s’effectue sur la base d’un contrat de traitement des commandes dans le respect des dispositions visées à l’article 28, paragraphe 3, phrase 1 du RGPD.

L’envoi de la newsletter s’effectue sur la base du consentement du destinataire conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. L´envoi peut également être juridiquement motivé par la préservation de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD en relation avec l’art. 7 al. 3 de la loi allemande sur la protection des données (UWG), dans le cas où vous nous avez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre d’un achat de marchandises ou de services, ou dans le cas où nous vous envoyons de la publicité personnalisée. Notre intérêt légitime se fonde sur nos intérêts économiques, étroitement liés à la mise en œuvre d’actions publicitaires et de publicité ciblée. La sauvegarde de la procédure d’inscription s’effectue dans le respect des dispositions légales visées à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec les obligations de preuve et de traçabilité, ainsi que sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise en place d’un système de newsletter convivial et sûr qui sert nos intérêts commerciaux, répond aux attentes des utilisateurs et nous permet de nous acquitter de l’obligation qui nous est faite de justifier les consentements.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement quant à la réception de notre newsletter. À la fin de chaque newsletter, vous trouverez un lien pour vous désabonner. Nous sommes habilités à conserver les adresses e-mail qui ont fait l´objet d’une désinscription jusqu’à trois ans sur la base de nos intérêts légitimes avant de les supprimer. Ceci nous permet de prouver, le cas échéant, qu’un consentement avait bien été donné en amont. Le traitement de ces données a donc pour but de nous défendre contre d’éventuelles actions en justice qui pourraient être intentées à notre encontre.

Droit d’opposition en cas d’utilisation dans le cadre d’une conclusion de contrat

Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la conclusion d’un contrat et de la mise à disposition de nos produits, et dans la mesure où vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement, par e-mail, des offres de produits similaires. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation de votre adresse e-mail en adressant un message au contact indiqué ci-dessus ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail de la newsletter, sans avoir à supporter d’autres frais que les frais de communication et de correspondance aux tarifs de base.

3. Matomo

Sur nos pages web, nous utilisons une version de Matomo intégrée sur nos propres serveurs. Il s‘agit d‘un logiciel d‘analyse open-source destiné à l‘analyse statistique des accès des visiteurs. Grâce à cette évaluation, nous souhaitons notamment retracer lesquelles de nos pages sont consultées, de même que la fréquence et la durée de consultation de manière à déterminer leur degré d´intérêt auprès des utilisateurs et à savoir qui les a consultées.

Le traitement a pour objectif l’analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation de la fonctionnalité de nos sites Web.

L’utilisation de Matomo repose sur l’art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD.

4. Respect des obligations légales

Nous traitons également vos données afin de satisfaire aux exigences légales. Nous sommes soumis à un grand nombre d’obligations à caractère juridique. Il peut s’agir d’exigences légales (telles que les lois commerciales et fiscales), mais également, dans certains cas, de directives administratives. Cela comprend notamment le respect des obligations fiscales de contrôle et de déclaration ainsi que des obligations d’archivage et de consignation.
Dans ce cas, le traitement de vos données est juridiquement motivé par l’article 17, paragraphe 3, point b) du RGPD ainsi que par l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD.

5. Application du droit et moyens de défense.

Il se peut en outre que nous traitions vos données à caractère personnel dans l’objectif de faire valoir nos droits et nos prétentions juridiques et/ou de pouvoir nous défendre contre des actions en justice intentées à notre encontre et/ou dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre de la défense ou de la poursuite d’infractions pénales.
Le traitement de vos données est, dans ce cas, juridiquement motivé par l’article 17, paragraphe 3, point e) du RGPD ainsi que l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’application du droit et dans la protection juridique.

6. Vente d’entreprises, fusions, etc.

Nous pouvons également être amenés à traiter vos données à caractère personnel, collectées via les sites Web, afin de procéder à la vente (partielle) d’une entreprise ou à une fusion (ou à des opérations similaires telles que l’acquisition dans le cadre d’une liquidation, d’une insolvabilité, d’une dissolution, etc.) avec une autre entreprise. Si une autre société acquiert ou a l’intention de se porter acquéreur de nos actifs/capitaux, qui peuvent inclure vos données à caractère personnel, ou si nous réalisons ou cherchons à réaliser une fusion avec une autre société, il se peut que nous soyons amenés à lui conférer l’accès à vos données à caractère personnel ou à les lui transférer, afin notamment d’examiner et de réaliser la vente/fusion (par exemple, pour déterminer la valeur de l’entreprise, les risques commerciaux ou autres).
Nous traitons vos données à caractère personnel à cette fin dans le but de protéger nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de pouvoir planifier et réaliser une vente d’entreprise ou une fusion programmée.

C. Aperçu des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre disque dur. Nous utilisons des cookies appelés cookies de session. Ceux-ci servent à établir un lien explicite entre vous et notre site Web. Pour cela, nous enregistrons uniquement un numéro aléatoire. Le cookie de session est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

Si vous ne souhaitez pas autoriser les cookies sur votre ordinateur (ou sur un autre appareil), vous pouvez les désactiver dans votre navigateur Internet. Cette procédure est toutefois susceptible de nuire à la convivialité et à la fonctionnalité du site web. Les cookies que nous utilisons sont absolument nécessaires d’un point de vue technique pour que notre site Web fonctionne correctement ou pour pouvoir vous offrir les fonctions que vous souhaitez (par ex. les paramètres de langue). L’enregistrement (initial) et/ou la récupération des données de votre terminal est motivé/e juridiquement par l’article 25, paragraphe 2, n° 1 de la loi TTDSG (loi allemande de 2021 pour la protection de la vie privée dans le monde numérique).

Notre site utilise les cookies suivants :

Cookies nécessaires (ou cookies fonctionnels)

1. wp-settings

Ce cookie sert à personnaliser l’interface du site web pour les administrateurs du site. Il n’est pertinent que pour les administrateurs web.
Durée de stockage : 1 an.

2. wp-settings-time

Cookie de session pour la gestion des utilisateurs de WordPress.
Ce cookie n’est pertinent que pour les administrateurs web. Il ne traite aucune donnée à caractère personnel.

3. wordpress_logged_in

Cookie de session pour la gestion et l’identification des utilisateurs de WordPress.
Ce cookie n’est pertinent que pour les administrateurs web et sert à identifier l’utilisateur connecté.

4. wp-saving-post

Cookie pour l’éditeur de WordPress.
Sert à enregistrer automatiquement un article ou un message créé dans l’éditeur.
Durée de stockage : 1 jour.

5. wordpress_sec

Cookie de sécurité destiné à empêcher les manipulations.
Durée de stockage : 2 semaines.

6. wordpress_test_cookie

Cookie de session destiné à déterminer si des cookies peuvent être installés et activés.

7. PHPSESSID

Cookie de session pour l’exploitation d’un site web PHP.
Il sert à reconnaître votre navigateur pour différents usages. Les applications sont multiples. (par exemple pour mémoriser votre choix de langue). Durée de stockage : tant que la fenêtre du navigateur est ouverte.

8. simplefavorites

Ce cookie mémorise certains articles enregistrés et sélectionnés. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée.
Durée de stockage : 1 an.

9. wordpress_pixemate

Ce cookie enregistre les paramètres sélectionnés de la bannière de cookies.
Durée de stockage : 14 jours.

Cookies d’analyse statistique (ou cookies optionnels)

1. _pk_id.83.6ba4

Ce cookie fait partie de l’outil d’analyse web Matomo et permet de suivre l’activité des utilisateurs sur le site web. Le cookie contient un identifiant spécifique qui permet à Matomo de suivre l’activité d’un utilisateur donné sur plusieurs pages consultées. Durée de conservation : 13 mois.

2. _pk_ref.83.6ba4

Ce cookie fait également partie de l’outil d’analyse web Matomo et enregistre des informations sur le site internet à partir duquel un visiteur est arrivé sur notre site internet. Le cookie contient une URL qui indique le site d’origine qui a conduit le visiteur sur notre site. Il contient également un marquage temporel. Durée de stockage : 6 mois.

3. _pk_ses.83.6ba4

Ce cookie fait également partie de l’outil d’analyse web Matomo. Il permet de suivre les données relatives à la session d’un utilisateur. Le cookie contient un identifiant de session spécifique qui permet à Matomo de suivre les activités d’un utilisateur donné pendant sa session sur le site internet. Ce cookie étant un cookie de session, il est automatiquement supprimé dès que l’utilisateur ferme son navigateur ou met fin à sa session sur le site.