Les partenariats public-privé (PPP) valent mieux que leur réputation : telle est la conclusion du Centre de compétences de Leipzig sur l’économie publique, les infrastructures et les services d’intérêt général (le KOWID). Dans le cadre de son étude intitulée « Coopération entre pouvoirs publics et entreprises privées dans le cadre de PPP à l’échelle communale », il a sondé en profondeur 92 communes de plus de 10 000 habitants, les interrogeant aussi bien sur leur situation financière que sur leur comportement en matière d’investissement et sur les perspectives offertes par une coopération avec des entreprises privées et des PPP.
Les résultats de l’étude le prouvent : 61 % des communes interrogées jugent pertinente la collaboration avec des entreprises privées et le recours à des partenariats public-privé. Parmi elles figurent notamment des villes et des communes qui ont déjà testé, sur le terrain, le modèle des sociétés d’économie mixte. Les communes ne disposant d’aucune expérience en matière de PPP se montrent, en revanche, plus sceptiques à l’égard de projets de ce type.
« Les communes devraient abandonner leurs œillères idéologiques vis-à-vis des partenariats public-privé et collaborer davantage avec les prestataires privés », déclare Marcel Fratzscher de l’Institut allemand pour la recherche économique (le DIW), cité dans l’étude. Pour l’économiste, le constat est clair : « De nombreuses communes n’ont pas été en mesure d’absorber les risques financiers liés aux projets d’envergure, et dans de nombreux cas, l’explosion des coûts de certains projets les a empêchées, pendant de nombreuses années, de réaliser d’autres investissements, pourtant cruciaux. »
Les PPP améliorent la performance économique et la qualité des services d’intérêt général
Selon les auteurs de l’étude, le manque de moyens financiers des communes constitue l’une des principales raisons qui motivent les collectivités locales à recourir aux PPP. En effet, les villes et les communes sont soumises à une pression financière considérable : il leur faut réaliser des investissements – trop longtemps différés – dans les infrastructures publiques, accélérer la transition numérique, mener à bien la transition énergétique, assainir leurs finances et gérer les conséquences du vieillissement croissant de la population. La liste des exigences est longue. Or, dans le même temps, elles ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour assumer ces défis futurs. En 2024, le comité dédié aux territoires (le « Kommunalpanel ») de la banque publique de développement allemande (la KfW) a évalué à 215,7 milliards d’euros le retard d’investissements des municipalités. Cela représente une augmentation de plus de 16 % par rapport à l’année précédente. Les auteurs précisent, en outre, que le solde de financement communal affiche un déficit considérable – de 24,3 milliards d’euros – à l’échelle du pays.
Villes et communes optent donc bien souvent pour un PPP afin d’optimiser les coûts de mise en place des services publics. Du point de vue des communes interrogées, la rentabilité, l’optimisation des ressources et l’efficacité administrative font figure de facteurs déterminants en faveur d’un projet d’économie mixte. Parmi les autres raisons invoquées pour justifier un PPP, on citera également l’amélioration de la qualité des services et des infrastructures, les innovations, les nouvelles technologies ainsi que les transferts de savoir-faire et le partage d’expériences avec des partenaires privés. L’étude montre que les partenariats existants entre le secteur public et le secteur privé sont majoritairement basés sur un contrat de concession ou sur la création d’une structure juridique dédiée. Loin derrière, on trouve des fonctionnements de type « régie intéressée » ou encore des contrats de gestion.
Évaluer au cas par cas le modèle de coopération le plus pertinent
Comme le soulignent les auteurs de l’étude, un PPP réussi tient compte à la fois des intérêts des pouvoirs publics et de ceux du partenaire privé. Il est essentiel de définir des objectifs clairs, d’établir des accords précis, de répartir les tâches de manière transparente, de privilégier une communication ouverte et de conclure des contrats qui fixent clairement les responsabilités, les risques et le niveau de performance attendu. Une fois posées les bases d’un partenariat durable, les communes ont tout à gagner à conclure un PPP, ne serait-ce que parce que l’expertise et l’efficacité de l’entreprise privée en matière de gestion de projet permettent de gagner du temps et de réduire les coûts, et donc d’utiliser les fonds publics de manière plus judicieuse, précise l’étude. Avant de s’engager, il convient toutefois d’évaluer au cas par cas la pertinence d’un PPP.
Prestataire de services dans les domaines du recyclage, des services et de l’eau, le groupe REMONDIS entretient plus d’une soixantaine de PPP avec des villes et des communes réparties sur tout le territoire allemand. Beaucoup d’entre eux existent depuis plus de 30 ans et s’inscrivent dans une coopération à long terme. Des sociétés d’économie mixte telles que la Frankfurter Entsorgungs- und Service GmbH (FES), l’Abfallwirtschaft und Stadtreinigung Freiburg GmbH (ASF) et la Stadtentsorgung Potsdam GmbH (STEP) assurent stabilité et croissance dans les communes concernées, démontrant le succès d’une coopération basée sur un modèle d’économie mixte.
Fort de son expérience dans le domaine des services d’intérêt général, REMONDIS se tient à la disposition des communes intéressées afin de les conseiller. Pour plus d’informations, rendez-vous sur :www.remondis-kommunen.de [en allemand]
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